Vendre un bien de moins de 10 ans
Nous pouvons penser que vendre un bien récent de moins de 10 ans ne va pas nécessiter beaucoup d'administratif. Cependant, chez Century 21, étant qualifié de professionnel de l'immobilier, nous vous demandons plusieurs éléments obligatoires sans lesquels nous ne signerons pas de compromis de vente. Cela est valable également pour des travaux sur une construction déjà existante.
La déclaration de travaux / demande de permis de construire
Ce document est à récupérer auprès de la Mairie de votre commune, ou sur internet afin d'expliquer et identifier clairement les travaux que vous envisagez avec des documents annexés qui sont souvent des plans. Celui-ci est alors à déposer à la Mairie de votre commune afin qu'elle puisse étudier votre projet.
Suite à cela, si les travaux sont réalisables, vous recevez un arrêté du Maire autorisant le permis de construire (sous condition que les travaux mentionnés dans la demande soient ceux que vous allez réaliser). Après réception de ce document, vous pouvez commencer vos travaux et votre construction.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Une fois que tous vos travaux sont terminés, il faut déposer à la Mairie la DAACT afin que la Mairie puisse avoir connaissance de l'achèvement. Une fois qu'elle en a pris connaissance celle-ci a deux mois pour se déplacer afin de constater que les travaux sont conformes ou non au permis de construire.
Attestation de non contestation à la conformité
Il peut y avoir deux options :
- la première : la Mairie se déplace, constate les travaux réalisés. Si les travaux sont conformes au permis de construire, elle vous délivre une attestation de non constestation à la conformité.
- la deuxième : la Mairie ne se déplace pas dans les deux mois, vous ne recevez aucun courrier de leur part indiquant qu'ils contestent vos travaux. Dans ce cas, cela est également une non contestation à la conformité. Cette deuxième option est plus problématique lors d'une vente car vous n'avez aucun document certifiant la conformité de vos travaux.
Attention, si vous ne déclarez pas l'achèvement de vos travaux, vous ne recevrez jamais d'attestation de non contestation à la conformité. Si vous déclarez l'achèvement des travaux uniquement quand vous vendez, vous prenez le risque de perdre un acheteur car cela implique qu'il faut attendre deux mois pour avoir la réponse de la Mairie (en espérant que les travaux soient bien conformes) ce qui peut faire peur au potentiel acheteur qui n'a aucune certitude de la conformité de votre maison.
Nous pouvons donc nous rendre compte que vendre un bien de moins de 10 ans implique une administration rigoureuse. Plus vous serez rigoureux dans vos démarches, plus vous laissez de chance à nos conseillers de trouver un acquéreur fiable.
Nous restons à votre disposition pour échanger plus longuement sur ce sujet au sein de notre agence située 3 Place de la République 21000 DIJON, par téléphone au 03.80.74.21.38 et par mail à l'adresse suivante : dijon@martinot-immobilier.fr
A bientôt chez Century 21 !
Parlons de vous, parlons biens.