Locataires : Quelles Sont Les Réparations À Votre Charge ?

Publié le 16/06/2021
Vous venez d’emménager dans une nouvelle location mais la décoration vous semble un peu vieillotte. Quels sont vos droits ?

Selon l'article 1730 du Code civil, "s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure".

Cela signifie que pour certains travaux (installation d'une douche, changement du revêtement de sol, abattre une cloison...), une autorisation écrite est indispensable car ce type de travaux transforme les lieux. Si vous décidez d'entreprendre ce type de travaux sans autorisation, le propriétaire pourra conserver le bénéfice des nouvelles installations sans vous rembourser ou même exiger une remise en état à vos frais.

 

En ce qui concerne les réparations locatives, le locataire prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de location et les menues réparations.

 

Réparations en location non-meublée 

  • Extérieurs : jardins privatifs (allées, arbustes...); enlèvement de la mousse, mauvaises herbes et autres végétaux; dégorgement des gouttières...

 

  • Ouvertures intérieures et extérieures : graissage des gonds, charnières, serrures, remplacement des boulons, réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées...

 

  • Parties intérieures: maintien en état de propreté des plafonds, murs, cloisons et rebouchage des trous; entretien courant des sols (y compris remplacement de quelques lames de parquet s besoin ou raccord de moquette par exemple); réparation des dispositifs de fermeture de placards; installation de plomberie: (remplacement des joints et colliers, des tuyaux souples de raccordement, nettoyage des dépôt de calcaire, vidange des fosses septiques), entretien courant des installations de chauffage et de production d'eau chaude; équipement électriques (remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, réparations ou remplacement des baguettes ou gaines de protection).

 

 Réparations en location meublée

En plus de l’entretien courant des éléments mentionnés ci-dessus, le locataire en meublé doit porter une attention particulière aux meubles présent dans le logement : entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, hotte aspirante, adoucisseur d’eau, capteur solaire, pompe à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de télévision, cheminées…

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