Piscine Creusée: Vos Obligations

Publié le 27/08/2021
Vous rêvez d'une piscine creusée? Voici quelques points à connaitre avant de plonger !

Permis de construire ou déclaration préalable ? 

C’est la première question que le propriétaire doit se poser. La construction de la piscine est-elle soumise à une « autorisation d’urbanisme » ? En fait, tout dépend de la taille et de l’implantation de la future piscine : 

  • Si la piscine extérieure fait plus de 100 m², le dépôt d’une demande de permis de construire est indispensable. La demande se fait auprès des services de la mairie en remplissant un formulaire et en fournissant un certain nombre de documents : plan de situation, plan de coupe… L’idéal est de se faire accompagner par un architecte. 
  • Si la piscine extérieure est comprise entre 10 m² et 100 m², il faudra faire une déclaration préalable de travaux, toujours auprès de la mairie.
  • Si la piscine extérieure fait moins de 10 m², aucune démarche préalable n’est nécessaire, sauf si elle se situe dans un secteur sauvegardé ou protégé.
  • Si la piscine est construite en intérieur et que les travaux ne prévoient pas un changement de l’aspect extérieur de la maison, aucune autorisation n’est nécessaire.
  • Si la piscine est hors-sol (gonflable ou en kit) et qu’elle reste installée pendant plus de trois mois, il faudra également remplir une déclaration de travaux préalable. Sinon, il n’y a aucune démarche particulière à accomplir. 

La sécurité avant tout 

Depuis 2004, une loi sur la sécurité des piscines encadre strictement les piscines privées, y compris à usage familial. La « réglementation sécurité piscine » exige ainsi que les bassins enterrés ou semi-enterrés disposent d’un système de sécurité pour empêcher la noyade des jeunes enfants. Ce système peut être un abri, une alarme, une barrière ou une couverture. Si le propriétaire ne se conforme pas à cette obligation, il risque une amende de 45 000€.

Une déclaration fiscale obligatoire

Aux yeux de la loi, une piscine est considérée comme une dépendance de la maison. Mécaniquement, cela fait augmenter sa valeur locative. Ainsi, même si vous n’avez pas eu besoin de faire une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie, vous devrez obligatoirement déclarer la construction de votre piscine au bureau du cadastre du service des impôts, dans un délai maximum de 90 jours après l’achèvement des travaux. Cela entraînera une hausse de la taxe foncière de votre maison. Attention, si la piscine n’a pas été déclarée, vous risquez entre 1.200 et 300.000€ d’amende.

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