Zones inondables : ce qu’il faut savoir
Zone banche, bleue ou rouge ?
Les zones à risque élevé, en rouge, sont inconstructibles. Ceci dit, les bâtiments antérieurs à cette réglementation peuvent rester habités, étendus (garage, abri, piscine…) et même être reloués malgré le danger.
Le marquage bleu indique, quant à lui, un risque moyen permettant de construire des édifices, sous réserve de faciliter l’écoulement des eaux en respectant certaines normes spécifiques. Il s’agit par exemple de situer le logement sur la partie du terrain la moins exposée, de surélever le plancher habitable, de placer les chambres ou le salon dans les étages ou encore de créer une zone refuge.
Enfin, les zones blanches sont réputées sans danger et n’imposent aucune contrainte particulière.
Une obligation de transparence
À défaut de quitter les lieux trop dangereux, la politique en vigueur consiste donc à miser sur une information préventive et à tenter de gérer les débordements des eaux. Dès lors qu’un plan de prévention des risques d’inondation s’applique sur la commune, les vendeurs et bailleurs ont l’obligation de fournir un état des risques datant de moins de 6 mois aux potentiels locataires et acheteurs. Il s’ajoute à la longue liste des documents composant le diagnostic technique. Afin d’être complètement transparent, le propriétaire doit mentionner dans le bail ou l’acte de vente s’il a déjà subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle. En cas d’omission volontaire, il peut être poursuivi sur le plan civil (octroi de dommages-intérêts et annulation de la vente) et encourt aussi de lourdes sanctions financières (jusqu’à 300.000 euros d’amende et deux ans de prison).
Les précautions à prendre
Avant d’acheter un bien situé en zone inondable, vous devez vous montrer prudent :
- Vérifiez le niveau de risque : zone blanche, bleue ou rouge. Une fois la couleur déterminée, demandez un maximum d’informations concernant le terrain, les spécifications du bien et les éventuelles contraintes et normes de construction. Pensez aussi à vous renseigner sur les possibilités d’agrandissement ultérieur et de clôture de la propriété pour éviter les mauvaises surprises.
- Négociez le prix : un territoire à risques implique une baisse de prix. Il s’agit donc de se renseigner en amont pour en profiter.
- Prenez garde à l’assurance : avant de signer, renseignez-vous sur le coût et les garanties de votre future assurance habitation. En zone inondable, la facture a évidemment tendance à augmenter.