L’importance du diagnostic Carrez dans l’immobilier
Ce diagnostic est une obligation pour le vendeur afin de protéger le futur acquéreur et de lui certifier les surfaces précises de chaque pièce du bien. Le diagnostic Carrez tire son nom de la loi du 18 décembre 1996, appelée "loi Carrez", qui stipule qu'une surface privative doit être mentionnée dans tout acte de vente d'un lot de copropriété.
- Comment réaliser un diagnostic Carrez ?
Le diagnostic Carrez est réalisé par un professionnel certifié, géomètre ou diagnostiqueur, qui mesure la surface exacte de chaque pièce du bien. Le vendeur peut néanmoins tout de même certifier lui-même de la superficie de son bien sans réaliser de diagnostic, cependant, il engage sa responsabilité sur la surface donnée. Ce diagnostic permet également de prévenir les litiges éventuels entre les parties.
- Pour quels biens s’applique-t-il ?
Le diagnostic carrez ne s’applique pas pour tous les biens. Les biens concernés sont les biens en copropriété : maison en copropriété, appartements, locaux professionnels.
Cependant, il ne s’applique pas sur les maisons en monopropriété, les annexes : caves, garages, greniers, terrasses, balcons, les biens vendus sur plan avant leur construction ou encore les parties du logement d’une hauteur inférieure à 1m80 car elles ne sont pas comprises dans le calcul de la surface Carrez.
- Quels sont les avantages pour l’acquéreur ?
Cette mesure est une protection pour l’acquéreur, elle lui permet d’avoir une garantie sur les surfaces précises de chaque pièce du bien. Cela montre également une plus grande transparence entre vendeur et acquéreur et permet de prévenir les litiges entre les deux parties.
L’acquéreur peut, s’il le souhaite, faire réintervenir un autre professionnel afin de remuser le bien. Si un écart de 5% se montre entre la superficie donnée par le vendeur, et celle donnée par le nouveau professionnel, l’acquéreur a le droit de demander une réduction de prix ou une annulation de la vente.
Le diagnostic Carrez joue donc un rôle crucial dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier, il est recommandé de demander ce document lors d’un achat ou de réaliser ce diagnostic lors d’une vente afin de jouer la transparence et de prévenir des litiges entre les deux parties.
Il est tout de même important de rappeler que le diagnostic Carrez a ses limites, et qu’il ne garantit pas les autres aspects de la transaction, à savoir les vices cachés qui peuvent exister ou encore la qualité du bien. Il est fortement recommandé de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier afin de pouvoir avoir réponse sur tous les aspects et s’assurer d’une transaction immobilière réussie.
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