Les Logements Gourmands En Énergie Ne Pourront Plus Être Loués

Publié le 19/01/2021

À compter de 2023, les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, ne pourront plus être proposés à la location. Un décret en ce sens est paru mercredi. "Nous allons contrôler les annonces d'agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques", a déclaré au quotidien la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans un entretien au Figaro.

Monter en puissance

Seuls 90.000 logements, soit 4% des "passoires thermiques", dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance. Le seuil de consommation maximale qu'un logement destiné à la location devra respecter sera ensuite abaissé au 1er janvier 2025, puis au 1er janvier 2028, de manière à ce que l'ensemble des logements étiquetés F ou G soient définitivement exclus du marché locatif à cet horizon. Ces seuils seront définis en s'appuyant sur les futures étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable.

"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", a expliqué Emmanuelle Wargon.

Avec 18% des émissions en 2017 (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l'électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l'agriculture et l'industrie.

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