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L’aide aux victimes de squats

Publié le 23/02/2022
Une nouvelle procédure permet de venir en aide aux propriétaires victimes de squatteurs. Depuis le 1er février, les huissiers de justice peuvent guider les propriétaires victimes de squatteurs à engager des procédures d’expulsion accélérée.

Il existe deux procédures pour mettre fin au squattage :

  • La procédure judiciaire : il faut passer par les tribunaux pour récupérer l’usage de son bien. Ce recours est parfois très long.

 

  • La procédure administrative : il s’agit de demander à la préfecture d’engager rapidement l’expulsion. C’est donc cette procédure qui peut être réalisée avec l’aide d’un huissier.

 

La procédure la plus rapide est la procédure administrative, surtout si les propriétaires sont accompagnés par un huissier. L’huissier de justice s’engage à :

  • Analyser le dossier du propriétaire
  • Etablir un constat de l’occupation illégale
  • Accompagner les propriétaires dans le dépôt de plainte auprès de la police
  • Rédiger la demande d’expulsion
  • Faire en sorte le préfet rende sa décision dans un délai de 48 heures à partir de la réception de la demande.

Il est important de noter que cet accompagnement représente un coût, les propriétaires devront débourser entre 200 et 300 euros.

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